De plus et sans que ce soit imposé, l’accord donne la possibilité aux CSE de choisir une mutualisation totale des activités sociales à caractère local. Dans ce cas, les CSE versent 50,9 % de leur dotation restante au prorata des effectifs dans les CASI auxquelles ils adhérent.

Pour le CASI de Paris Nord les CSE ayant choisi la mutualisation totale des ASC à caractère local sont les CSE Fret, Matériel, TER Hauts de France, Transilien HBK, Axe TGV Nord, DG réseau IDF, Zone de Production Nord Est Normandie et Zone de Production Sud Est. Ces CSE sont représentés par un secrétaire (élu CGT).

Ainsi, l’accord distingue trois niveaux d’activités sociales et culturelles :

• LES ACTIVITÉS SOCIALES À CARACTÈRE NATIONAL DONT LA GESTION EST CONFIÉE AU CSE CENTRAL DU GPF (LE CCGPF) :
  • les séjours vacances Enfance/Jeunesse d’été et d’hiver,
  • les séjours vacances des Familles,
  • le service du livre et bibliothèques (SLB) et la bibliothèque centrale de prêt par correspondance (BCPC),
  • les subventions aux groupements d’agents (Associations nationales).
• LES ACTIVITÉS SOCIALES À CARACTÈRE LOCAL MUTUALISÉES DONT LA GESTION EST CONFIÉE AUX CASI :
  • Mutualisation obligatoire
    • La restauration d’entreprise,
    • le convoyage des enfants en colonie de vacances.
  • Mutualisation optionnelle (dont la gestion peut être confiée aux CASI par les CSE)
    • les loisirs adultes (billetterie, visites, arbre de noël, mercredi de l’été...
    • les installations sportives, culturelles,
    • les activités des Accueils Collectifs de Mineurs,
    • les subventions aux sociétés d’agents (structure locale),
    • les indemnités pour frais d’études,
    • les clubs de retraités.
• LES ACTIVITÉS SOCIALES DONT LA GESTION RELÈVE DES SEULS CSE :
  • Résulte du refus des élus majoritaires du CSE d’appliquer une mutualisation totale par le biais des CASI. Pour exemple, suite à la décision des élus majoritaires du CSE Épic de Tête, les agents SUGE du périmètre géographique de Paris Nord ne pourront pas bénéficier des ASC locales du CASI de Paris Nord (hormis restauration d’entreprise et convoyage des enfants en colo).

Les CSE du périmètre du CASI de Paris Nord n’ayant pas choisi la mutualisation totale sont les CSE Gares et Connexions, CSE Réseau Direction Technique, CSE Réseau Clients, CSE Épic SNCF. Par conséquent, ces CSE sont adhérents seulement pour la mutualisation obligatoire (Restauration et convoyage enfants en colonie de vacances). Ces CSE sont représentés par un secrétaire (élu UNSA ou CFDT).

Le CASI de Paris Nord rayonne sur la totalité du territoire de l’ancien CER de Paris Nord et donc sur l’ensemble des agents hormis les agents des sièges de CSE de Direction Centrale dont les LPA sont situés sur Saint Denis.

Cet accord permet de préserver l’unicité et la proximité entre les cheminots en matière d’activités sociales et culturelles, il permet de contrer les velléités de certains prônant la distribution de chèques en tout genre. Il permet de pérenniser l’emploi de plusieurs centaines de salariés de nos ex CE.

Le CASI permet de maintenir le lien collectif et social entre les cheminots que le gouvernement et la direction veulent absolument détruire.

Bonne navigation sur le site du CASI de Paris Nord.

Pierre Marie JUMEAUCOURT
Secrétaire du CASI de Paris Nord
Elu CGT.